1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur AlpineNote.info (le « Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

AlpineNote est une société enregistrée en Suisse (numéro d'enregistrement 45675826), ayant son siège social à Chemin Kolly 2, 8425 Delémont, Switzerland. Nous fournissons des services d'éducation financière et de consultation pour les retraités en Suisse.

2. Définitions

• « Nous », « Notre », « Nos » : désigne AlpineNote
• « Vous », « Votre », « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site
• « Services » : désigne tous les services fournis par AlpineNote, incluant consultations, conseils, contenu éducatif
• « Contenu » : désigne tous les textes, images, vidéos, articles et autres matériaux disponibles sur le Site
• « Consultation Gratuite » : désigne l'évaluation initiale offerte sans frais aux nouveaux clients

3. Description des Services

AlpineNote fournit les services suivants :

• Consultations gratuites : évaluation initiale de votre situation financière sans engagement
• Éducation financière : articles, guides et ressources sur la planification de retraite
• Conseils personnalisés : recommandations adaptées à votre situation (sur demande)
• Planification successorale : guidance sur la transmission de patrimoine
• Optimisation fiscale : stratégies légales de réduction d'impôts

Les consultations gratuites initiales ne créent aucune obligation d'achat ou d'engagement de services payants. Elles ont une durée approximative de 60 minutes et peuvent être réalisées en personne, par téléphone ou en ligne.

4. Utilisation du Site

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou une demande de consultation. Vous garantissez que :

• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans
• Les informations fournies sont exactes et à jour
• Vous utiliserez le Site conformément aux lois applicables
• Vous ne tenterez pas de perturber le fonctionnement du Site

4.2 Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Copier, reproduire ou distribuer le Contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans consentement
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation

5. Propriété Intellectuelle

Tout le Contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, code source, design) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à AlpineNote ou ses concédants de licence.

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et télécharger le Contenu pour usage personnel non commercial
• Imprimer des pages individuelles pour votre référence personnelle
• Partager des liens vers notre Contenu sur les réseaux sociaux

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Contenu
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
• Retirer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
• Republier ou redistribuer le Contenu sur d'autres sites web

6. Nature des Conseils Fournis

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les informations et conseils fournis sur ce Site et lors de nos consultations ont une nature éducative et informative générale. Ils ne constituent pas :

• Des conseils en investissement personnalisés soumis à autorisation FINMA
• Des conseils juridiques ou fiscaux définitifs
• Une garantie de résultats financiers
• Une recommandation d'acheter ou vendre des produits financiers spécifiques

Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et les meilleures pratiques générales. Chaque situation financière est unique. Nous vous recommandons de consulter des professionnels réglementés (conseillers financiers autorisés, avocats, experts fiscaux) avant de prendre des décisions financières importantes.

Nous ne gérons pas directement vos actifs et n'avons pas de pouvoir discrétionnaire sur vos investissements.

7. Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site exactes et à jour. Cependant :

• Les lois fiscales et réglementations financières changent régulièrement
• Les conditions de marché évoluent constamment
• Des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du Contenu. Vérifiez toujours les informations auprès de sources officielles avant de prendre des décisions. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de l'utilisation d'informations obsolètes ou inexactes.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

8.1 Exclusion de Garanties

Le Site et les Services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

• Le Site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur
• Les défauts seront corrigés
• Le Site est exempt de virus ou composants nuisibles
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables

8.2 Limitation des Dommages

AlpineNote ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, incluant mais non limités à :

• Pertes de profits ou revenus
• Pertes de données
• Pertes d'opportunités commerciales
• Dommages résultant de décisions d'investissement

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant des frais payés pour nos Services au cours des 12 derniers mois, ou 100 CHF si aucun frais n'a été payé.

8.3 Exceptions

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages causés par notre dol ou faute grave, ni aux droits impératifs des consommateurs selon le droit suisse.

9. Liens Externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Ces liens ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant :

• Leur contenu, exactitude ou légalité
• Leurs pratiques de confidentialité
• Les produits ou services offerts
• Les dommages résultant de leur utilisation

L'utilisation de sites tiers est à vos propres risques.

10. Protection des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique.

11. Modification des Services et du Site

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou des Services
• Modifier ces CGU à tout moment
• Changer ou éliminer toute fonctionnalité du Site
• Imposer des limites sur certaines fonctionnalités

Les modifications substantielles des CGU seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Votre utilisation continue du Site après publication constitue votre acceptation des modifications.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

• Vous violez ces CGU
• Votre comportement est préjudiciable à d'autres utilisateurs
• Nous devons nous conformer à une obligation légale
• Nous cessons de fournir le Site ou les Services

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) resteront en vigueur.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité AlpineNote, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de :

• Votre utilisation du Site
• Votre violation de ces CGU
• Votre violation des droits de tiers
• Tout contenu que vous soumettez via le Site

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AlpineNote concernant l'utilisation du Site.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Notre omission d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ces CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces CGU sans restriction.

14.5 Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l'exécution résultant de circonstances hors de notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, guerres, pannes d'électricité, etc.).

15. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Delémont, Suisse, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également bénéficier de droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

AlpineNote
Chemin Kolly 2
8425 Delémont
Switzerland
Téléphone : +5970186498
Horaires : Lundi-Vendredi, 09:00-18:00